Maritime et Transports :
L'ouverture des frontières, la mondialisation, font que l'environnement économique est de plus en plus tourné vers l'international.
Les flux de marchandises ont considérablement augmenté et concernent de plus en plus de sociétés. Couvrir ces flux devient donc aujourd'hui un enjeu majeur pour les entreprises. En effet toute marchandise transportée est exposée à de nombreux risques : vol, casse, incendie, mouille, grève, guerre...
L'entreprise qui fait appel à un transporteur doit également assurer sa propre marchandise dans un contrat spécifique, afin de conserver la maîtrise de son risque et de son coût :
- Le transporteur peut être exonéré de responsabilités, en raison du fait d'un tiers, de la force majeure,
- Le transporteur a des limitations de responsabilités contractuelles presque toujours inférieures à la valeur réelle de la marchandise transportée,
- La prescription du transporteur est courte (souvent 1 an), limitant ainsi les recours,
- De nombreux contrats de vente à l'international prévoient que le vendeur ou l'acheteur prenne en charge le transport et l'assurance de la marchandise,
- Le coût financier de l'assurance dommages dite « ad valorem » facturé par le transitaire est plus élevé que le coût d'un contrat faculté.